Règlement intérieur

Article 1. FORME

Il est constitué entre les membres fondateurs une Alliance régie par le présent règlement intérieur. Cette alliance n’a pas de structure juridique.

Article 2. OBJET DE L'ALLIANCE

L' Alliance a pour objet de promouvoir le développement des transactions électroniques dans les collectivités territoriales en contribuant à l’émergence de standards et en participant à des projets communs.

Article 3. DENOMINATION

La dénomination de l’alliance est ADCET. Elle aura son propre site www.adcet.com qui sera utilisé pour la faire connaître, et servira de forum et d’intranet pour ses membres.

Article 4. DUREE

L'Alliance est constituée pour une durée illimitée tant qu’il restera au moins deux membres fondateurs.

Article 5. FINANCEMENT

Les membres de l’alliance ne peuvent prétendre à aucune indemnisation au titre de leur participation aux travaux de l’alliance.Néanmoins l’alliance pourra financer des travaux d’intérêt commun, comme la réalisation du site.Ce financement est assuré par les cotisations annuelles des membres en respectant le budget validé par les membres fondateurs.

Article 6. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Les membres de l'Alliance ont les droits et obligations qui résultent du présent règlement intérieur.
Chaque membre a le droit d’être informé à tout moment sur l’activité de l'Alliance. Il a accès à toute la documentation propre à l’Alliance sur son site.
L’adhésion implique l’obligation de respecter, dans leur lettre et dans leur esprit, le règlement intérieur et de se soumettre décisions prises par l'Alliance, et notamment à acquitter les cotisations prévues.
Sauf régularisation intervenue dans un délai d’un mois après mise en demeure, la carence d’un membre dans le règlement des cotisations emporte de plein droit son exclusion de l'Alliance.
L ’adhésion à l'Alliance ne confère à ses membres aucun droit de propriété intellectuelle sur les résultats de toute nature qui leur seraient communiqués, soit par l'Alliance elle-même, soit par l’un quelconque de ses membres.
Les membres s’engagent à participer activement aux travaux de l'Alliance :

• en réalisant des analyses de besoin et spécifications correspondant à leur situation
• en mettant à la disposition des autres membres les résultats de leurs travaux d’analyse des besoins et d’expression de spécifications, et éventuellement les résultats et évaluations d'expérimentations réalisées sur leur domaine ;
• en participant à l’élaboration de spécifications fonctionnelles communes aux membres de l'Alliance ;
• en participant éventuellement à l’évaluation d’expérimentations .
  
  Ils s’engagent en outre à :
  
  
• promouvoir l’action de l'Alliance en mentionnant ses travaux dans toutes communications publiques relatives à leurs travaux et expérimentations ;
• rechercher une coordination de leurs actions avec les autres membres en informant systématiquement par courriel le secrétariat général de l’alliance dans l’hypothèse où ils envisagent der contribuer à la mise en place d’un pilote dans une collectivité territoriale.

Article 7. ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES

Membre Premium – cotisation annuelle 7500 Euros (H.T.)

• Leur noms et logos apparaissent dans toutes les publications et manifestations de l’Alliance: lettre, communiqués de presse, expositions, brochure.
• Leur noms et logo apparaissent avec un lien sur le site de l’Alliance.
• Ils sont prioritaires pour la participation à toutes les activités de l’Alliance (conférences, groupes de travail).
• Ils peuvent participer aux réunions de l’Alliance réservées aux membres Premium.
• Ils peuvent enregistrer jusqu’à trois personnes aux réunions de l’Alliance à l’exception de la réunion annuelle où un seul représentant est admis.
• Ils détiennent un droit de vote à toutes les décisions qui doivent être prises par ce type de procédure au niveau des réunions générales de l’Alliance et au sein des groupes de travail.
• Ils ont le droit de participer à 5 groupes de travail.
• Ils sont éligibles au titre de président de ces groupes de travail.
• Ils ont accès gratuitement sur le site à toutes les publications de l’Alliance disponibles dans la section réservée aux membres : documents de travail, études, comptes-rendus de réunion, courriers et lettre de l’Alliance.
• Ils reçoivent gratuitement toutes les publications de l’Alliance.
  
  
  

Membre Privilège- cotisation annuelle 3 000 euros (H.T.)

• Leur noms et logos apparaissent avec un lien sur le site de l’Alliance.
• Ils peuvent envoyer un représentant unique aux réunions de l’Alliance non réservées aux membres Premium mais ils n’ont pas de droit de vote.
• Ils ont la possibilité de participer à un groupe de travail de leur choix.
• Ils ont accès gratuitement sur le site à tous les documents disponibles dans la section réservée aux membres : documents de travail, études, comptes-rendus de réunion, courriers et lettre de l’Alliance.
• Ils reçoivent gratuitement toutes les publications concernant leur groupe de travail.
• Ils bénéficient de conditions privilégiées pour accéder aux autres publications.

Membre représentant une société non commerciale – cotisation annuelle 800 euros (H.T.)

• Leur noms et logo apparaissent avec un lien sur le site de l’Alliance.
• Ils peuvent participer aux réunions de l’Alliance réservées aux membres Premium.
• Ils ont le droit de participer à un groupes de travail.
• Ils sont éligibles au titre de président du groupe de travail.
• Ils ont accès gratuitement sur le site à toutes les publications de l’Alliance disponibles dans la section réservée aux membres: documents de travail, études, comptes-rendus de réunion, courriers et lettre de l’Alliance.
• Ils reçoivent gratuitement toutes les publications concernant leur groupe de travail.
• Ils bénéficient de conditions privilégiées d’accès aux autres publications.

Membre Associé- Cotisation annuelle 1000 euros (H.T.)

• Leur noms et logos apparaissent avec un lien sur le site de l’Alliance.
• Ils bénéficient de conditions privilégiées pour envoyer un représentant unique aux réunions de l’Alliance non réservées aux membres Premium mais ils n’ont pas de droit de vote.
• Ils ont la possibilité de participer à un groupe de travail de leur choix.
• Ils reçoivent gratuitement toutes les publications concernant leur groupe de travail.
• Ils bénéficient de conditions privilégiées d’accéder aux autres publications.

Article 8. PRESIDENT

Les membres fondateurs désigneront en leur sein le Président, choisi pour une durée de un an.

Le Président a seul pouvoir d’engager l'Alliance en toute circonstance, dans la limite de son objet et du budget prévisionnel qui lui est alloué.

Il a faculté de déléguer les opérations de gestion courante ou secrétaire de l'Alliance.