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Partenariat Public Privé
Ce dossier contient des documents relatifs au Partenariat Public Privé (PPP), nouvelle forme de contrat associant Collectivités Territoriales, Etat et entreprises dans la cadre de l'exécution de Marchés Publics. 

 

La relance des partenariats public-privé en France passe par le contrat de partenariat, créé par l’ordonnance du 17 juin 2004. Ce nouvel outil, qui complète la panoplie existante en matière de commande publique, doit permettre au secteur public de tirer pleinement parti des capacités d’innovation et des savoir-faire des entreprises.

Le contrat de partenariat, qui vient d'être créé, va compléter utilement la panoplie de moyens dont disposent nos collectivités pour rendre toujours plus efficace et économe la commande publique.

La Mission, également qualifiée d’organisme-expert, a pour vocation première d’apporter un appui dans la préparation des contrats de partenariat : elle peut à ce titre rendre une expertise sur l’économie générale de l’opération et aider la personne publique porteuse du projet à procéder à l’étude d’évaluation requise.
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