Article 1.    FORME

Il est  constitué entre les membres fondateurs une Alliance régie par le présent règlement intérieur.

Article 2.    OBJET DE L'ALLIANCE

L' Alliance a pour objet de promouvoir le développement des transactions électroniques dans les collectivités territoriales en contribuant à l’émergence de standards européens   et en participant à des projets communs.

Article 3.    DENOMINATION

La dénomination de l’alliance est ADCET. Elle aura son propre site www.adcet.com qui sera utilisé pour la faire connaître, et servira de forum et d’intranet pour ses membres.

Article 4.    DUREE

L'Alliance est constituée pour une durée illimitée tant qu’il restera au moins deux membres fondateurs.

Article 5.    FINANCEMENT

Les membres de l’alliance ne peuvent prétendre à aucune indemnisation au titre de leur participation aux travaux de l’alliance.

Néanmoins l’alliance pourra financer des travaux d’intérêt commun, comme la réalisation du site.

Ce financement est assuré  par les cotisations annuelles des membres en respectant le budget validé par les membres fondateurs .

Article 6.    DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Les membres de l'Alliance ont les droits et obligations qui résultent du présent règlement intérieur.

Chaque membre a le droit d’être informé à tout moment sur l’activité de l'Alliance. Il a accès à toute la documentation propre à l’Alliance sur son site.

L’adhésion implique l’obligation de respecter le règlement intérieur et de se soumettre aux décisions prises par l'Alliance, et notamment à acquitter les cotisations prévues.

Sauf régularisation intervenue dans un délai d’un mois après mise en demeure, la carence d’un membre dans le règlement des cotisations emporte de plein droit son exclusion de l'Alliance.

L ’adhésion à l'Alliance ne confère à ses membres aucun droit de propriété intellectuelle sur les résultats de toute nature qui leur seraient communiqués, soit par l'Alliance elle-même, soit par l’un quelconque de ses membres.

Les membres s’engagent à participer activement aux travaux de l'Alliance et notamment:

• en réalisant des analyses de besoin et spécifications correspondant à leur situation
• en mettant à la disposition des autres membres les résultats de leurs travaux d’analyse des besoins et d’expression de spécifications, et éventuellement les résultats et évaluations d'expérimentations réalisées sur leur domaine ;
• en participant à l’élaboration de spécifications fonctionnelles communes aux membres de l'Alliance ;
• en participant à l’évaluation d’expérimentations .

Ils s’engagent en outre à :

•  promouvoir l’action de l'Alliance en mentionnant ses travaux dans toutes communications publiques relatives à leurs travaux et expérimentations ;
• rechercher une coordination de leurs actions avec les autres membres en informant par exemple  le secrétariat général de l’alliance dans l’hypothèse où ils envisagent de contribuer à la mise en place d’un pilote dans une collectivité territoriale.

Article 7.    ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES

Ils sont admis comme membres de l’alliance sur proposition d’un des membres fondateurs et par accord de l’ensemble  des membres fondateurs.

Membre Premium – cotisation annuelle 7500 Euros (H.T.)

Les membres Premium sont ceux qui définissent les orientations de l’Alliance et le contenu de son message vers le monde extérieur. Ils bénéficient des avantages suivants:

• Leur noms et logos apparaissent dans toutes les publications et manifestations de l’Alliance: lettre des TECT, communiqués de presse, Assises...
• Leur noms et logo apparaissent avec un lien sur le site de l’Alliance.  
• Ils sont prioritaires pour la participation à toutes les activités de l’Alliance (Assises, groupes de travail).
• Ils peuvent enregistrer gratuitement jusqu’à trois  personnes aux réunions de l’Alliance y compris les Assises.
• Ils détiennent un droit de vote à toutes les décisions qui doivent être prises  au niveau des réunions générales de l’Alliance , en particulier au niveau de l’assemblée générale annuelle et au sein des groupes de travail.
• Ils sont éligibles au titre de président  de ces groupes de travail.
• Ils sont éligibles au titre de président  de l’ADCET
• Ils ont accès gratuitement sur le site à toutes les publications de l’Alliance disponibles dans la section réservée aux membres : documents de travail, études, comptes-rendus de réunion, courriers et lettre de l’Alliance.
• Ils reçoivent gratuitement toutes les publications de l’Alliance y compris la lettre des TECT.

Membre Privilège- cotisation annuelle 3 000 euros (H.T.)

Les avantages des membres Privilège sont les suivants:

• Leur noms et logos apparaissent dans toutes les publications et manifestations de l’Alliance: lettre des TECT, communiqués de presse, Assises...
• Leur noms et logos apparaissent avec un lien sur le site de l’Alliance.
• Ils peuvent envoyer gratuitement un représentant  aux réunions de l’Alliance y compris aux Assises.
• Ils ont la possibilité de participer à un groupe de travail de leur choix.
• Ils ont accès gratuitement sur le site à tous les documents  disponibles dans la section réservée aux membres : documents de travail, études, comptes-rendus de réunion, courriers et lettre des TECT.
• Ils reçoivent gratuitement toutes les publications concernant leur groupe de travail.
• Ils bénéficient de conditions privilégiées pour accéder aux autres publications.

Membre représentant une collectivité territoriale – cotisation annuelle  800 euros (H.T.)

Les avantages de ces membres sont les suivants:

• Leur noms et logos apparaissent dans toutes les publications et manifestations de l’Alliance: lettre des TECT, communiqués de presse, Assises...
• Leur noms et logo apparaissent avec un lien sur le site de l’Alliance.   
• Ils ont le droit de participer à un groupe de travail.
• Ils peuvent enregistrer gratuitement jusqu’à deux  personnes aux réunions de l’Alliance y compris les Assises.
• Ils détiennent un droit de vote à toutes les décisions qui doivent être prises  au niveau des réunions générales de l’Alliance , en particulier au niveau de l’assemblée générale annuelle et au sein des groupes de travail.
• Ils sont éligibles au titre de président  de ces groupes de travail.
• Ils sont éligibles au titre de président  de l’ADCET
• Ils ont accès gratuitement sur le site à toutes les publications de l’Alliance disponibles dans la section réservée aux membres: documents de travail, études, comptes-rendus de réunion, courriers et lettre de l’Alliance.
• Ils reçoivent gratuitement toutes les publications concernant leur groupe de travail.
• Ils bénéficient de conditions privilégiées d’accès aux autres publications.

Membre Associé- Cotisation annuelle 1000 euros (H.T.)

Ils s’agit de consultants qui peuvent s’inscrire à titre individuel. Ils bénéficient des avantages suivantes:

• Leur noms et logos apparaissent avec un lien sur le site de l’Alliance.
• Ils bénéficient de conditions privilégiées  pour envoyer un représentant unique aux réunions de l’Alliance mais ils n’ont pas de droit de vote.
• Ils ont la possibilité de participer à un groupe de travail de leur choix.
• Ils reçoivent gratuitement toutes les publications concernant leur groupe de travail.
• Ils bénéficient de conditions privilégiées d’accéder aux autres publications.

Article 8.    PRESIDENT

Les membres Premium et les membres représentant les collectivités territoriales désigneront en leur sein le Président, choisi pour une durée de un an.

Le Président a seul pouvoir d’engager l'Alliance en toute circonstance, dans la limite de son objet et du budget prévisionnel qui lui est alloué.

Il a faculté de déléguer les opérations de gestion courante ou secrétaire de l'Alliance.